Préambule
Toute utilisation du site de billetterie de L’Intégral http://www.forumsirius.fr/orion/belley.phtml?kld=1 par le client implique son acceptation sans réserve aux conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de modifications sans préavis.
Article 1 – Prix
Les prix des billets de spectacles sont indiqués en euros. Le prix du billet de spectacle est défini par son organisateur.
Différents types de tarifs peuvent vous être proposés selon les manifestations et votre situation (abonnés, plein tarif, tarif réduit… etc.)
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Article 2 – Disponibilités
Les réservations de billets spectacles s’effectuent en temps réel. La visualisation de «Votre panier» vous permet de vérifier que les places qui vous sont attribuées correspondent bien à votre souhait.
Si cette réservation ne vous convient pas, vous avez toujours la possibilité, avant validation de la commande, de l’annuler.
Article 3 – Paiement
Un seul mode de paiement est possible par commande de spectacles : le paiement par carte bancaire. Il vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme.
Le paiement en ligne se fait avec l’interface sécurisée PAYFIP.
Seule l’acceptation du paiement par PAYFIP vaut validation de la vente et entraîne l’édition des billets et/ou numéro d’abonné.
Article 4 – Sécurisation des paiements
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : le procédé de cryptage SSL. Le numéro de la carte bancaire saisi au moment du règlement de votre réservation, ne circule pas en clair sur le réseau internet et n’est pas communiqué à L’Intégral, mais uniquement au site de télépaiement qui assure la transaction.
Article 5 – Données personnelles
Les données personnelles et confidentielles collectées grâce à des protocoles sécurisés lors des transactions sont exclusivement destinées à la gestion des dossiers billetterie et fichiers abonnés et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à un tiers. Elles pourront être utilisées par nos seuls services à des fins d’information.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous précisons que vous disposez d ́un droit d ́accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour accéder à vos données personnelles enregistrées par L’Intégral, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne lintegral@belley.fr ou par courrier adressé à l’attention de la responsable du Service Billetterie : L’INTEGRAL – 422, avenue Hoff – 01300 BELLEY, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.
En cas de violation de droits constatée dans le traitement de vos données personnelles, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Article 6 – Processus d’achat et collecte de données à caractère personnel
La plateforme peut être amenée à collecter différentes données personnelles afin de nous permettre de fournir le ou les services demandés.
Cette collecte est effectuée via une série de formulaires renseignés soit directement par vos soins lors de transactions «en ligne», soit par un opérateur billetterie et d’après les renseignements que vous lui fournissez.
Abonnement
Lors de la création de votre abonnement, vous donnez votre consentement sur la collecte et le traitement des informations demandées : nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, date de naissance, e-mail, sexe.
Ces différentes informations sont collectées conformément à notre intérêt légitime afin de pouvoir créer et gérer votre «carte d’abonnement», obtenir des informations statistiques sur nos abonnés et, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement automatisé ou profilage dans le cadre de notre politique de marketing et afin de vous fournir des services ou offres complémentaires (invitations, envoi de documents par voie postale).
En cas d’absence de fourniture des données obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir ces services proposés par nos soins et vous ne serez pas autorisé à souscrire votre abonnement.
Procédure d’achat : Achat rapide
L’achat rapide en ligne vous permet de ne communiquer que les informations minimums, obligatoires et nécessaires à la bonne exécution de la transaction bancaire : nom, prénom, adresse et e-mail.
Billets nominatifs
Les billets sont nominatifs. En fournissant ces données (nom et prénom du détenteur), vous acceptez qu’elles puissent être uniquement utilisées à des fins de contrôle à l’entrée de l’évènement concerné.
Listes de diffusion
Notre plateforme billetterie gère la liste de diffusion « e-mailing », mail d’information électronique destiné à vous informer sur les concerts, spectacles et évènements proposés par notre salle.
Chaque envoi contient un lien hypertexte vous permettant de vous désabonner à tout moment.
Exploitation des données collectées hors de notre plateforme
Les données collectées par notre plateforme ne sont en aucun cas cédées ou commercialisées auprès de tiers.
Elles peuvent néanmoins, et le cas échéant être exploitées et transférées sur des applications tierces dans le cadre de différents traitements :
- Pour le traitement de la transaction bancaire, lors de l’achat en ligne
- Lors de l’achat en ligne par carte bancaire, les données indispensables au traitement de votre commande (nom, prénom, e-mail) sont envoyées de manière sécurisée vers la plateforme bancaire PAYFIP en charge de ce traitement. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée sur notre plateforme lors de cette procédure.
- Dans le cadre du routage des e-mailings
- Dans le cadre de l’exploitation des listes de diffusion
- Afin d’exploiter et de gérer (désabonnement) les listes de diffusion, et de router les informations concernées
- Pour des opérations de contrôle de billets
- En cas de partenariat avec d’autres salles ou producteurs et dans le cas où les billets vendus sur notre plateforme sont contrôlés par un autre système.
- Dans le cadre d’analyses ou d’étude de nos ventes, de nos clients et abonnés
- Dans le cadre de notre politique marketing et de notre gestion d’activité, nous pouvons être amenés à effectuer des traitements automatisés (profilage) ou semi-automatisés (requêtage) sur les données collectées à des fins d’étude statistiques, de suivi des ventes, d’envoi d’information ou d’offres commerciales sur nos activités.
- Dans le cadre de notre analyse d’audience sur notre plateforme
- Voir chapitre Gestion des cookies
Durée de conservation
Nous conserverons vos informations personnelles sur nos systèmes aussi longtemps que nécessaire pour l’activité concernée, sauf demande d’exercice de votre droit à l’oubli, et dans le respect et la limite des obligations légales de conservation de document relatives à notre activité commerciale.
Article 7 – Collecte indirecte de données à caractère personnel
Notre plateforme peut récolter et traiter également des données à caractère personnel fournis par des tiers. Il s’agit uniquement de données de billetterie fournie par les distributeurs commercialisant également une billetterie pour nos événements : FNAC, TICKETNET
Les traitements de ces données concernent :
- les procédures de contrôle des billets, effectués à l’entrée de l’évènement ;
- des communications concernant l’évènement ayant fait l’objet de la collecte de donnée, le cas échéant ;
- le remboursement des billets suite à une annulation au-delà du délai de remboursement direct par le distributeur
- l’envoi d’informations commerciales ciblées si vous avez donné votre consentement lors de votre achat.
Article 8 – Gestion des cookies
La billetterie intègre un seul type de cookie permettant le tracking via la plateforme Google Analytics. Les données sont collectées uniquement à des fins de statistiques et de monitoring général technique de la plateforme. La durée de conservation de ces données et de 26 mois. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences et bloquer ou réactiver ce tracking en utilisant le «préférence cookie» présent en pied de page.
Article 9 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.lintegral.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par L’Intégral et ses clients.
Article 10 – Confirmation de la commande
Pour tout achat sur le site de vente en ligne http://www.forumsirius.fr/orion/belley.phtml?kld=1 une confirmation de commande et un ticket de paiement sont instantanément envoyés par mail à l’acheteur après constat de son paiement. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, y compris les indésirables. Preuves d’achat, ces documents sont, soit imprimés par l’acheteur, soit téléchargés sur un téléphone mobile permettant l’affichage à l’écran, et l’acheteur devra se présenter à l’Intégral, soit avant le jour du spectacle, soit le jour même, afin de retirer ses billets. Pour tout achat au guichet de L’Intégral, la preuve d’achat sera remise en main propre à l’acheteur.
Article 11 – Contrôle
Le contrôle des billets imprimés est réalisé par des bénévoles à l’entrée de L’Intégral.
Un billet est uniquement valable pour la manifestation à laquelle il donne droit. Ces informations sont mentionnées sur le billet : le nom du spectacle, le lieu de la manifestation, la date de la manifestation, l’heure de la manifestation.
La revente des billets, à un tarif supérieur à sa valeur faciale, est interdite (loi du 27 juin 1919). Il est strictement interdit de contrefaire, dupliquer ou reproduire un billet électronique. La reproduction et l’utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales.
Article 12 – Annulation et remboursement
Toute réservation est ferme et définitive. Les billets vendus ne sont ni repris, ni échangés, ni revendus sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.
En cas d’annulation, de report, d’interruption, de modification de programme ou de distribution, le remboursement sera soumis aux seules conditions de l’organisateur de l’événement.
A l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que L’Intégral, dans la mesure du possible, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation, pour vous tenir informés de la marche à suivre.
Article 13 – Droit applicable : Litiges
Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.